Déposée le 27 octobre 2000 par la société PROCREDIT-PROBAIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROCOTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-48 du 1 décembre 2000.
Le déposant est la société PROCREDIT-PROBAIL domicilié(e) Société Anonyme, 27-31, avenue du Général Leclerc, 94710 MAISONS-ALFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 043 460 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe HAUGUEL - France.
La marque PROCOTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3060991.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROCREDIT-PROBAIL - Société Anonyme, 27-31, avenue du Général Leclerc, 94710 MAISONS-ALFORT - France - SIREN 672043460
Monsieur Philippe HAUGUEL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-18
Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48
. Dispositif à savoir, logiciel d'évaluation des risques liés à la nature de tous types de matériels faisant l'objet d'un financement en crédit, crédit-bail, location.. Estimation financière de la valeur vénale de tous types de matériels à toute date pour les domaines précités (crédit, crédit-bail, location) et aide à la décision quant à l'adaptation des plans de financement.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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